Category  ESOD

30 juin 2022: Prochaine liste de la mort

Suite au recours de plusieurs associations, le Conseil d’Etat retire le putois de la liste des ESOD.

3 juillet 2019 : Arrêté pris pour l’application de l’article R. 427-6 du code de l’environnement et fixant la liste, les périodes et les modalités de destruction des espèces susceptibles d’occasionner des dégâts

Les « nuisibles » deviennent « espèces susceptibles d’occasionner des dégâts » (ESOD), mais le régime ne change pas.

Interdiction de l’enfumage des terriers pour tuer le renard classé « nuisible »

Interdiction de l’utilisation des toxiques pour tuer les espèces « nuisibles » Réforme de la réglementation relative aux espèces « nuisibles » pour contrer les actions de l’ASPAS. La jurisprudence positive accumulée par l’ASPAS est néanmoins intégrée à la nouvelle législation, et les zones d’abattage…

Création par l’ASPAS d’un poste de juriste dédié à la contestation des listes départementales d’espèces « nuisibles »