C’est une victoire encourageante pour la protection de la biodiversité : les abattages de corneilles noires et de corbeaux freux prévus par l’arrêté préfectoral du 9 mars au 31 juillet 2018, sur certaines communes de Haute-Saône, viennent d’être jugés illégaux par le tribunal de Besançon.
Le préfet de Haute-Saône avait autorisé des opérations de luttes collectives contre ces deux oiseaux de la famille des corvidés en vue de protéger les activités agricoles.
L’ASPAS a contesté l’arrêté en soulevant l’irrégularité de la procédure de consultation du public, l’inutilité de recourir à ces mesures supplémentaires de destruction, la violation de la directive Oiseaux pour absence de recherche de méthodes alternatives et la violation de l’article L. 252-1 du code rural et de la pêche maritime (qui ne prévoit pas la protection des activités agricoles parmi les motifs permettant l’intervention des groupements contre les organismes nuisibles, chargés de ces luttes collectives).
Dans sa décision du 30 janvier 2020, le tribunal administratif de Besançon a retenu l’absence de recherches de méthodes alternatives pour annuler cette décision : « en s’abstenant de rechercher des méthodes alternatives à la destruction de la corneille noire et du corbeau freux, tenant compte des caractéristiques actualisées du département de la Haute-Saône, le préfet de la Haute-Saône a ainsi entaché l’arrêté attaqué d’une erreur de droit ».
Il ressort par ailleurs du jugement que « la période d’application de l’arrêté attaqué, qui s’étend du 14 mars au 31 juillet 2018, comprend (…) bien la période critique de nidification et d’élevage des jeunes oisillons pour ces deux espèces d’oiseaux ». Or la directive Oiseaux impose aux pouvoirs publics de rechercher s’il existe des méthodes alternatives aux tirs préalablement à toute autorisation de tuer ces oiseaux pendant cette période.
Même si la corneille noire et le corbeau freux figurent, hélas, parmi la liste des ESOD* dans ce département, leur « destruction » n’est (bien heureusement) pas l’unique méthode pour prévenir des éventuels dégâts agricoles, et cette nouvelle décision de justice est de bon augure pour la suite, en ce qu’elle rappelle l’obligation pour les préfets d’envisager des solutions plus éthiques et respectueuses de la vie animale.
* Espèces susceptibles d’occasion des dégâts
