Le 15 mars 2022, le tribunal administratif de Dijon a annulé l’arrêté du Préfet de Saône-et-Loire qui avait autorisé l’ouverture d’une période complémentaire de déterrage des blaireaux entre le 15 mai et le 14 septembre 2020.
L’ASPAS, qui n’était pas dans cette procédure mais qui y a apporté son soutien, salue cette nouvelle avancée obtenue par la LPO, One Voice et le Comité départemental de protection de la nature de Saône et Loire ! (plus de détails ici)
La décision est très intéressante, en ce que le juge retient notamment le manque de données scientifiques justifiant la pratique du déterrage, et surtout la présence potentielle de petits dans les blaireautières au 15 mai.
Le premier tribunal à avoir retenu l’argument de la présence de blaireautins non sevrés au terrier, c’était celui de Poitiers, le 18 novembre 2021 à l’occasion de la victoire de l’ASPAS contre un arrêté similaire dans les Deux-Sèvres.
Rien n’est pour autant gagné pour 2022 !
On se réjouit que cette jurisprudence s’étende à d’autres tribunaux, mais ne lâchons surtout rien, car du déterrage au 15 mai, il y en aura malheureusement encore en 2022… Et peut-être même en Saône-et-Loire : un projet d’arrêté a en effet été mis à la connaissance du public le 3 mars dernier, avant la décision du tribunal de Dijon donc. La raison voudrait que le préfet retire son texte, mais dans le doute, mieux vaut participer massivement à la consultation publique qui court jusqu’au 24 mars ! Pour participer, cliquez ici.
© Photo d’en-tête : Fabrice Cahez
