Le vendredi 23 juillet 2021, à la suite d’un recours gracieux déposé par AVES France et soutenu par l’ASPAS, la préfecture de l’Oise s’est résignée, dans l’urgence, à publier un arrêté de retrait des arrêtés préfectoraux illégaux autorisant des lieutenants de louveterie à réguler le renard.
Le 19 juillet 2021, c’est en naviguant sur le site internet d’une mairie qu’un membre de l’association AVES France est tombé fortuitement sur un arrêté préfectoral du 24 juin 2021 autorisant un lieutenant de louveterie à réguler le renard (y compris de nuit) du 15 juillet au 31 décembre 2021. Or, cet arrêté n’avait pas fait l’objet ni d’une consultation publique, ni d’une publication au registre des actes administratifs, outrepassant ainsi les règles relatives au dialogue environnemental et à la publication des décisions publiques.
La DDT (Direction Départementale des Territoires) avait seulement prévu un affichage en mairie, dissimulant ainsi ces arrêtés et les soustrayant au débat public, afin que ces décisions ne puissent pas être contestées !
AVES a donc été contrainte de démarcher une à une les mairies du département de l’Oise afin de s’enquérir de l’adoption d’autres arrêtés, et surprise ! Pas moins de 8 arrêtés préfectoraux ont été pris de façon similaire, prévoyant l’abattage de 1370 renards entre le 15 juillet et le 31 décembre 2021.
Nos associations ont donc mandaté en urgence le cabinet Géo Avocats afin de préparer un recours commun devant le tribunal administratif d’Amiens, tandis qu’AVES a envoyé un recours gracieux à la DDT de l’Oise, tout en informant la préfecture et le ministère de la transition écologique des pratiques illégales de leurs agents. Prise la main dans le sac, la Préfecture a dû prendre dans la foulée, le vendredi 23 juillet 2021, un arrêté de retrait des 8 arrêtés préfectoraux, pour illégalité en l’absence de consultation publique. Toute opération de régulation des renards par les louvetiers doit cesser immédiatement.
La Cour administrative d’appel de Douai avait pourtant déjà annulé un arrêté similaire du préfet de l’Oise en 2019, suite à une action juridique de l’ASPAS. Suite à cette décision la préfecture a scindé, dès 2020, ses arrêtés en autorisant un à un, mais pour des périodes et des motifs identiques, les louvetiers du département à organiser des battues administratives dans leur circonscription.
Par cette manœuvre contestable, la préfecture a ainsi estimé ne pas avoir à soumettre ses projets d’arrêtés à consultation du public et être dispensée de les publier au sein du recueil des actes administratifs du département, échappant ainsi à la vigilance des citoyens et au contrôle du juge administratif.
Nos associations déplorent ces manœuvres et s’interrogent sur les motivations réelles qui poussent l’Administration à se mettre dans l’illégalité pour autoriser l’abattage massif de renards. Notre inquiétude est vive, car rien ne nous protège de procédés similaires en cours dans d’autres départements en France. Nous appelons donc à la plus grande vigilance des mairies de France, seuls remparts à la désinformation citoyenne !
