Le Tribunal administratif de Nancy, saisi par les associations ASPAS, One Voice, GEML et FLORE 54, suspend en urgence, dans son ordonnance n°1803089 du 30 novembre 2018, l’arrêté du préfet de la Meurthe-et-Moselle autorisant les lieutenants de louveterie à réaliser des tirs de renards de nuit à des fins cynégétiques sur certaines communes du département jusqu’au 31 décembre 2018, en considérant que :
“En ce qui concerne l’urgence :
5. Pour justifier de l’urgence à suspendre l’exécution de l’arrêté du 2 octobre 2018 par lequel le préfet de Meurthe-et-Moselle a autorisé le prélèvement d’au plus 500 renards, de nuit et par arme à feu par les lieutenants de louveterie, l’association One Voice, l’association pour la protection des animaux sauvages (ASPAS), le groupement d’études des mammifères de Lorraine (GEML) et la fédération de Meurthe-et-Moselle pour l’environnement et la qualité de la vie (dite FLORE 54) soutiennent que l’exécution de la décision est en cours et qu’elle est susceptible de porter une atteinte grave et immédiate aux intérêts qu’elles défendent eu égard à ses effets irréversibles sur la faune sauvage en dépit du classement de l’espèce renard comme espèce nuisible, qui permet déjà de prendre des mesures efficaces pour limiter la population de renards sans qu’il soit nécessaire de procéder à des tirs de nuit. Il résulte de l’instruction qu’à la date de la présente ordonnance, seuls environ 200 renards ont été prélevés dans le cadre de l’exécution de l’arrêté contesté. Dans ces conditions, à défaut pour le préfet de Meurthe-et-Moselle d’établir que les populations de lièvres, perdrix et faisans seraient en danger et que le prélèvement de 300 renards supplémentaires jusqu’au 31 décembre 2018 répond à un intérêt public tenant à la réimplantation de ces espèces et au maintien de la biodiversité, la condition d’urgence prévue par l’article L. 521-1 du code de justice administrative est remplie.
En ce qui concerne le doute sérieux :
7. En l’état de l’instruction, et sans qu’il soit besoin de mettre en cause la fédération départementale des chasseurs dans la présente instance, le moyen tiré de ce que l’arrêté contesté a été adopté en méconnaissance des dispositions de l’article L. 427-6 du code de l’environnement, dès lors que le motif pris de la nécessité des efforts de réimplantation du lièvre, de la perdrix et du faisan sur les territoires des groupements d’intérêt cynégétique « petit gibier » ne répond pas aux conditions de cet article et de ce que la nécessité d’organiser des tirs de nuit pour permettre la destruction du renard n’est pas démontrée, est susceptible de créer un doute sérieux quant à la légalité de cet arrêté.
8. Il résulte de tout ce qui précède que les associations requérantes sont fondées à demander la suspension de l’exécution de l’arrêté du 2 octobre 2018.”
Télécharger l’ordonnance : RENARD – TIR DE NUIT – MEURTHE-ET-MOSELLE 2018
