Le Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne annule, dans son jugement n°1701064 du 20 septembre 2018, l’arrêté du préfet des Ardennes autorisant les lieutenants de louveterie à réaliser des tirs de nuit du renard sur l’ensemble du département pendant plus de 3 mois, en considérant que :
“3. Considérant que les associations requérantes soutiennent que l’arrêté contesté a été adopté en méconnaissance des dispositions de l’article L. 427-6 précité du code de l’environnement, dès lors que la nécessité d’organiser des tirs de nuit pour permettre la destruction du renard n’est pas démontrée ; qu’elles font valoir notamment que la prolifération excessive de l’espèce vulpine dans le département, ainsi que le risque éventuel de propagation de maladies contagieuses, principalement l’échinococcose alvéolaire, relevés dans l’arrêté, ne sont pas démontrés et ne justifient donc pas que des opérations administratives de destruction soient autorisées, alors qu’au contraire, la destruction de renards conduit à terme à une augmentation du nombre d’individus et à la propagation de cette maladie ainsi qu’à la prolifération des campagnols ravageurs de cultures ; qu’en ce sens, elles produisent les conclusions d’une étude de l’Entente de lutte interdépartementale contre les zoonoses (ELIZ) aux termes desquelles la régulation directe des populations de renards n’est pas une méthode raisonnablement efficace pour lutter contre l’échinococcose alvéolaire ; qu’en effet, une expérimentation menée pendant quatre années a montré que, malgré l’augmentation des prélèvements de renards et la réduction subséquente du nombre d’individus, la prévalence de la maladie au sein de la population vulpine avait augmenté, le phénomène étant accentué là où l’effort de régulation avait été le plus intense, alors que dans un secteur où la prévalence de la maladie atteignait 60 % chez les renards, la distribution régulière d’appâts contenant du vermifuge a permis de lutter efficacement contre le parasite responsable de cette maladie ; qu’en outre, la comparaison avec les chiffres émanant du Luxembourg, où il n’est pas contesté que la chasse au renard est interdite, montre une prévalence de la maladie au sein de cette population de deux fois inférieure ; que l’expérimentation précitée de l’ELIZ confirme les conclusions de différents rapports publiés en 2013 par l’Institut national néerlandais pour la santé et l’environnement, en 2014 par le conseil scientifique européen sur les animaux de compagnie, ou en 2015 par l’autorité européenne de sûreté alimentaire ; que le préfet ne justifie aucunement que la destruction de renards supplémentaires par des tirs de nuit pourrait réduire efficacement la dissémination de cette maladie chez l’homme ;
4. Considérant que les motifs, également visé dans l’arrêté attaqué et les écritures en défense, tendant à la prévention des dégâts aux activités agricoles et aux autres formes de propriété ainsi qu’au maintien des espèces lièvre, perdrix, et faisan sur le territoire départemental n’est pas davantage de nature à justifier, dans les circonstances de l’espèce, la mesure contestée, dès lors qu’il n’est pas démontré que la population des espèces sauvages et d’élevage serait particulièrement menacée par la présence de l’espèce renard, ni que cet objectif rendrait nécessaire le tir de nuit de cette dernière ;”
Télécharger le jugement : TIR DE NUIT – RENARD – ARDENNES – 2017
