Le Tribunal administratif de Marseille vient, une nouvelle fois, à la demande de l’ASPAS, Ferus et LPO PACA de suspendre l’arrêté préfectoral du 8 novembre 2013 pris illégalement par le Préfet des Hautes-Alpes, autorisant l’abattage d’un loup sur les communes de Chorges,…
Le Tribunal administratif de Marseille, dans son ordonnance n°1307105 du 25 novembre 2013 suspend l’arrêté du préfet des Hautes-Alpes du 8 novembre 2013 ordonnant la réalisation d’un tir de prélèvement de loup sur les unités pastorales des communes de Chorges, Prunières,…
Le Tribunal administratif de Nantes, dans son jugement n°1006292 du 22 novembre 2013, a annulé le classement des renard, fouine, putois, pie bavarde et étourneau sansonnet ainsi que la prolongation de la période de destruction par tir des corneille noire…
Le Tribunal administratif de Nice, dans son ordonnance n°1304450 du 31 octobre 2013 suspend l’arrêté du préfet des Alpes-Maritimes du 17 octobre 2013 ordonnant la réalisation d’un tir de prélèvement de loups sur les unités pastorales des communes de Breil-sur-Roya, La…
Troisième victoire de l’ASPAS contre les arrêtés illégaux des préfets : l’association obtient à nouveau la suspension des tirs de loups, cette fois-ci dans la Drôme. Après la suspension de 7 arrêtés de tirs dans les Alpes-Maritimes, puis de 2…
Le Tribunal administratif de Grenoble, dans son ordonnance n°1305252 du 18 octobre 2013 suspend l’arrêté du préfet de la Drôme du 27 septembre 2013 ordonnant le prélèvement de deux loups sur les unités pastorales des communes de La Motte Chalançon, Chalançon, Bellegarde…
Après la suspension, le 4 octobre dernier, de 7 arrêtés de tirs du préfet des Alpes-Maritimes, ce sont aujourd’hui deux arrêtés du préfet des Alpes-de-Haute-Provence qui sont suspendus par le Tribunal administratif de Marseille à la demande de l’ASPAS. Ces…
Nous, promeneurs, randonneurs, cueilleurs de champignons, vététistes, sportifs, cavaliers, scolaires, naturalistes, escaladeurs, plaisanciers, et tous les utilisateurs de la nature, nous demandons le droit de pratiquer notre loisir en toute sécurité et sérénité, sans que pèsent sur nous les menaces…
Le Tribunal administratif de Marseille, dans son ordonnance n°1306282 du 17 octobre 2013 suspend l’arrêté du préfet des Alpes-de-Haute-Provence du 19 septembre 2013 ordonnant la poursuite des opérations de prélèvement de loups sur les unités pastorales de la commune de La…
Le Tribunal administratif de Grenoble, dans son jugement n°1104809 du 15 octobre 2013, déclare illégale l’arrêté du préfet de la Drôme du 30 août 2011 autorisant M. Alain Didier à effectuer des tirs de défense contre le loup sur la commune…
