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LOUP : Suspension d’un arrêté de tir de prélèvement de loup dans l’Isère pour la saison 2014-2015

LOUP : Suspension d’un arrêté de tir de prélèvement de loup dans l'Isère pour la saison 2014-2015

Le Tribunal administratif de Grenoble, dans son ordonnance n°1404341 du 1er août 2014, suspend l’arrêté en date du 11 juillet 2014 par lequel le Préfet de l’Isère a ordonné la réalisation d’un tir de prélèvement d’un loup sur les communes…

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NUISIBLES : le Conseil d’État annule le classement de certaines espèces dans 16 départements

NUISIBLES : le Conseil d'État annule le classement de certaines espèces dans 16 départements

En 2012, l’ASPAS a saisi le Conseil d’État pour contester la décision de la Ministre de l’Écologie qui classait certaines espèces « nuisibles ». La victoire de ce recours a bénéficié aux fouines, martres, belettes, corneilles noires, pies bavardes, étourneaux sansonnets et…

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NUISIBLES : Indemnisation des animaux nuisibles illégalement détruits dans la Meuse en 2009-2010.

NUISIBLES : Indemnisation des animaux nuisibles illégalement détruits dans la Meuse en 2009-2010.

Le Tribunal administratif de Nancy, dans son jugement n° 1201983 du 11/07/14,  reconnaît la responsabilité fautive de l’État résultant de la destruction illégale dans le département de la Meuse (55), pendant la saison 2009-2010, de 91 fouines, 48 martres, 25 putois, 7…

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