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Chasse des oiseaux migrateurs : le Conseil d’État confirme la fermeture au 31 janvier

Chasse des oiseaux migrateurs : le Conseil d’État confirme la fermeture au 31 janvier

Sur la requête de France Nature Environnement, la Ligue pour la Protection des Oiseaux, l’Association pour la protection des Animaux Sauvages (ASPAS) et Humanité et Biodiversité, le Conseil d’État vient d’annuler l’arrêté du ministère de l’écologie prolongeant la chasse des…

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OISEAUX MIGRATEURS : Le Conseil d’État annule l’arrêté ministériel autorisant la chasse des oies au mois de février

OISEAUX MIGRATEURS : Le Conseil d’État annule l’arrêté ministériel autorisant la chasse des oies au mois de février

Le Conseil d’Etat, dans son arrêt n°375074 du 19 décembre 2014, confirme l’illégalité (suspendu en février 2014) de l’arrêté du ministre de l’écologie, du développement durable, et de l’énergie du 30 janvier 2014 autorisant la chasse de l’oie cendrée, de l’oie…

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L’ASFA et l’ASPAS stoppent enfin la chasse en Guadeloupe d’un oiseau mondialement menacé

L'ASFA et l'ASPAS stoppent enfin la chasse en Guadeloupe d’un oiseau mondialement menacé

Par une ordonnance du 11 décembre 2014, le Tribunal administratif de Basse-Terre, saisi par l’ASFA (L’Association pour la Sauvegarde et la réhabilitation de la Faune des Antilles) et l’ASPAS (Association pour la Protection des Animaux Sauvages), a suspendu en urgence…

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NUISIBLES : Indemnisation des animaux “nuisibles” illégalement détruits dans le Loiret en 2009-2010

NUISIBLES : Indemnisation des animaux "nuisibles" illégalement détruits dans le Loiret en 2009-2010

Le Tribunal administratif d’Orléans, dans son jugement n°1302120 du 11 décembre 2014, reconnaît la responsabilité fautive de l’État résultant de la destruction illégale dans le département du Loiret (45), pendant la saison 2009-2010, de 494 putois et le condamne à…

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