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BLAIREAU : Annulation de destructions autorisées en vue de lutter contre la tuberculose bovine en Charente

BLAIREAU : Annulation de destructions autorisées en vue de lutter contre la tuberculose bovine en Charente

Le Tribunal administratif de Poitiers, dans son jugement n°1400393 du 25 janvier 2017, annule l’arrêté du préfet de la Charente du 7 novembre 2013 ordonnant la capture de blaireaux à des fins de dépistage de la tuberculose bovine dans certaines…

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URGENT : Exprimez-vous contre le classement « nuisible » du pigeon ramier en Ardèche

URGENT : Exprimez-vous contre le classement « nuisible » du pigeon ramier en Ardèche

Le Préfet de l’Ardèche consulte le public sur les projets d’arrêtés suivants : 1/ Projet d’arrêté préfectoral ajoutant le pigeon ramier à la liste des animaux classés « nuisibles » dans le département de l’Ardèche jusqu’au 30 juin 2017. Le classement du pigeon…

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LOUP : Annulation d’un arrêté de tir de défense en Meurthe et Moselle pour la saison 2015-2016

LOUP : Annulation d’un arrêté de tir de défense en Meurthe et Moselle pour la saison 2015-2016

Le Tribunal administratif de Nancy, dans son jugement n°1600542 du 27 décembre 2016, déclare illégal l’arrêté du 30 décembre 2015 autorisant un éleveur à effectuer des tirs de défense sur les communes d’Aboncourt et Courcelles, en considérant que : “10. Considérant…

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LOUP : Annulation d’un arrêté de tir de défense dans les Vosges pour la saison 2015-2016

LOUP : Annulation d’un arrêté de tir de défense dans les Vosges pour la saison 2015-2016

Le Tribunal administratif de Nancy, dans son jugement n°1503477 du 6 décembre 2016, déclare illégal l’arrêté du 9 octobre 2015 autorisant un éleveur à effectuer des tirs de défense sur la commune d’Autigny-la-Tour, en considérant que : « 4. Considérant que pour…

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