RENARD : La Cour d’appel de Douai reconnaît l’illégalité des tirs de nuit 2016 pour l’Oise
La Cour administrative d’appel de Douai annule, dans son arrêt n°17DA01478 du 9 mai 2019, le jugement du Tribunal administratif d’Amiens du 9 mai 2017 qui rejette la demande de l’ASPAS visant à faire annuler l’arrêté du 8 août 2016…