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CHAUVES-SOURIS des ANTILLES : Le Conseil d’État demande au Ministère de revoir en partie sa copie !

CHAUVES-SOURIS des ANTILLES : Le Conseil d’État demande au Ministère de revoir en partie sa copie !

Le Conseil d’État, dans son arrêt n°422631 du 5 février 2020, enjoint les ministères chargés de l’écologie et de l’agriculture de modifier, dans un délai de 6 mois, les arrêtés du 17 janvier 2018 fixant les listes de mammifères terrestres…

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CORVIDÉS : l’obligation de rechercher des méthodes alternatives préalablement à toute destruction réaffirmée par le tribunal administratif de Besançon

CORVIDÉS : l'obligation de rechercher des méthodes alternatives préalablement à toute destruction réaffirmée par le tribunal administratif de Besançon

Le Tribunal administratif de Besançon annule, dans son jugement n°1800819 du 30 janvier 2020, l’arrêté du préfet de la Haute-Saône autorisant une lutte collective contre les corvidés classés nuisibles dans ce département, soit la corneille noire et le corbeau freux,…

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