Le Tribunal Administratif de Marseille a annulé (jugement n°0700534 du 18 février 2009) les arrêtés du 29 décembre 2006 du Préfet des Bouches du Rhône en ce qu’ils classent parmi les nuisibles et fixent les modalités de destructions de la…
Le 29 janvier 2009, le Tribunal Administratif d’Orléans a annulé, suite au recours déposé par l’Association pour la Protection des Animaux Sauvages, deux arrêtés préfectoraux classant parmi les animaux nuisibles les fouines, martres, corneilles noires, corbeaux freux, pies bavardes, étourneaux…
Comme chaque année, l’Association pour la Protection des Animaux Sauvages (ASPAS) a le privilège de décerner les trophées de la nature. Attribués suite aux votes des adhérents de l’association, ces trophées récompensent les efforts de certains en matière de protection…
Jean-Louis Borloo, à grand renfort de communiqués, nous avait annoncé la mise en place d’une table ronde chasse qui devait enfin régler les différends entre chasseurs et protecteurs de la nature. En réalité, l’esprit du Grenelle est définitivement balayé. La…
Le Tribunal Administratif d’Orléans a annulé (jugement n°0802705 du 29 janvier 2009) l’arrêté du 12 juin 2008 du Préfet du Cher en ce qu’il classe parmi les nuisibles la fouine, la martre, la corneille noire, la pie bavarde et l’étourneau…
Le 21 janvier le Journal officiel publiait les arrêtés de clôture de la chasse pour les oiseaux migrateurs : la chasse de plusieurs espèces est prolongée, comme le demandait les dirigeants de la chasse française. Cette décision place une nouvelle…
Le Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne a annulé (jugement n°0700208 du 20 novembre 2008) les arrêtés du 1er décembre 2006 du Préfet de la Haute-Marne en ce qu’ils classent parmi les nuisibles la martre, le putois, le corbeau freux, la corneille…
Le Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne a annulé (jugement n°0700212 du 20 novembre 2008) les arrêtés du 21 novembre 2006 du Préfet de l’Aube en ce qu’ils classent parmi les nuisibles l’étourneau sansonnet et le pigeon ramier, et en ce qu’ils…
Le Tribunal Administratif de Marseille (n° 0805828, du 2 octobre 2008) a suspendu l’exécution du classement nuisible du renard, de la fouine, du putois et de la belette dans les Bouches-du-Rhône, pour la saison 2008-2009, au motif que :
Le Tribunal Administratif de Nîmes (n° 0802601, du 5 septembre 2008) a suspendu l’exécution du classement nuisible de la fouine, du putois et de la belette dans le Gard, pour la saison 2008-2009, au motif que :
