La cour Administrative de Nancy (n° 07NC01377, du 7 décembre 2009) a annulé le jugement du Tribunal Administratif de Strasbourg rejetant la demande de l’ASPAS visant à annuler l’arrêté du préfet de la Moselle classant nuisibles les martres, belettes et…
Lettre ouverte adressée au Ministre de l’Education Nationale, cosignée par une cinquantaine d’associationsSTOP aux interventions des chasseurs en milieu scolaire ! Une cinquantaine d’associations s’insurgent contre le prosélytisme des chasseurs dans les établissements scolaires, par le biais d’une lettre cosignée…
Le Tribunal Administratif de Lyon (n° 09005584, du 5 octobre 2009) a suspendu l’exécution du classement nuisible de la martre dans la Loire, pour la saison 2009-2010, au motif que :
Le Tribunal Administratif de Montpellier (n° 0903904, du 1er octobre 2009) a suspendu l’exécution du classement nuisible de la belette, du putois, de la fouine, du renard, de la corneille noire, de la pie bavarde et du pigeon ramier dans…
Le Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand a annulé (jugement n°0801270 du 24 septembre 2009) l’arrêté du 5 juin 2008 du Préfet du Cantal en ce qu’il classe parmi les nuisibles le renard et la pie bavarde en considérant que :
En novembre 2004, la dernière ourse de souche pyrénéenne était abattue par un chasseur qui participait à une battue aux sangliers, sur une zone où l’on avait pourtant signalé la présence du plantigrade. Plaidant la légitime défense, l’auteur du coup…
Le Tribunal Administratif de Bordeaux (n° 0903288, du 15 septembre 2009) a suspendu l’exécution du classement nuisible de la martre, de la belette et du putois dans la Gironde, pour la saison 2009-2010, au motif que :
Le Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand a annulé (jugement n°0801231 du 24 septembre 2009) l’arrêté du 20 mai 2008 du Préfet de la Haute-Loire en ce qu’il classe parmi les nuisibles la martre, le putois, la fouine, le renard, le corbeau…
À peine la saison de chasse ouverte et déjà deux randonneurs victimes d’un chasseur, à Porte les Valence (Drôme). Samedi, un père et son fils reçoivent une volée de plombs et doivent être hospitalisés. L’Association pour la Protection des Animaux…
À quelques jours de l’ouverture de la saison de chasse 2009/2010, l’Association pour la Protection des Animaux Sauvages (ASPAS) attire l’attention de M. Borloo sur les problèmes d’insécurité liés à la chasse. Dans une lettre ouverte adressée au Ministre de…
