Le Tribunal administratif de Montpellier, dans son jugement n°1103664 du 24 mai 2013, a annulé le classement “nuisibles” des belette et putois pour la saison 2011/2012 dans le département de l’Hérault en considérant que :
“Considérant, en ce qui concerne la belette, que le nombre de captures s’établit à 119 en 2009 et à 108 sur le premier semestre 2010 ; que celui des putois piégés est de 361 en 2009 et 300 sur le premier semestre 2010 ; que de tels chiffres ne sont pas propres à établir que la belette et le putois seraient répandus de façon significative dans le département de l’Hérault ; que le caractère significatif de cette présence ne ressort pas davantage des données relatives aux préjudices causés par ces mustélidés ; que, par suite, le préfet n’a pu, sans commettre d’erreur d’appréciation, classer la belette et le putois parmi les espèces nuisibles dans l’Hérault au titre de la campagne 2011/2012 ;”
Télécharger le jugement : 1221
