Le Tribunal Administratif de Nantes a annulé (jugement n°0700598 du 4 mars 2008) l’arrêté du 30 novembre 2006 du Préfet du Maine-et-Loire classant parmi les nuisibles la fouine, le renard, la martre, la belette, le putois, la corneille noire, le corbeau freux, l’étourneau sansonnet, la pie bavarde et le pigeon ramier, en considérant que :
“le secrétaire général ne justifiait pas d’une délégation de signature pour signer l’arrêté attaqué ; que, par suite, l’ASSOCIATION POUR LA PROTECTION DES ANIMAUX SAUVAGES ET DU PATRIMOINE NATUREL est fondée à soutenir que l’arrêté attaqué a été pris par une autorité incompétente et doit être annulé ;”
