Faire un legs
En choisissant de faire un legs à l’ASPAS, vous permettez à l’association de renforcer ses moyens d’action en faveur de la nature et de les pérenniser dans le temps
Assurez un avenir à la nature !
Parce que l’ASPAS est une association totalement indépendante, qui a fait le choix de ne percevoir aucun fond public pour conserver sa totale liberté d’action, elle ne réalise ses actions que grâce aux dons de ses sympathisants.
La mission de l’ASPAS a été reconnue d’utilité publique (RUP), ce qui l’exonère totalement des droits de mutation normalement perçus par l’État à l’occasion des dons, des legs et des assurances vie envers un non-héritier (et qui s’élèvent à 60 %).
Transmettre ainsi vos biens et fonds à l’ASPAS vous donnera la certitude qu’ils serviront en intégralité à protéger les animaux sauvages et la nature.
Dans toutes vos démarches, l’ASPAS vous accompagne afin que vous puissiez faire les choix qui vous satisferont pleinement et qui permettront à la nature d’en bénéficier.
Pour nous contacter :
dons-legs@aspas-nature.org
Le legs
Le legs consiste à céder la totalité ou une partie de ses biens à une ou plusieurs personnes ou associations après son décès. Pour cela, le donateur doit rédiger un testament dans lequel il citera les biens à léguer et leur(s) bénéficiaire(s). Le testament (olographe ou authentique) est modifiable tout au long de la vie et ne prend effet que lors du décès du donateur.
- Le legs particulier : il désigne le ou les biens légués à l’ASPAS.
- Le legs à titre universel : il désigne la quote-part de son patrimoine ou tous les meubles, ou tous les immeubles ou une quote-part de ces derniers… par exemple « je lègue à l’ASPAS la moitié de l’ensemble de mes biens… »
- Le legs universel : le testateur lègue à l’ASPAS la totalité de ses biens au décès.
Comment désigner l’ASPAS sur son testament :
Association pour la Protection des Animaux Sauvages (ASPAS)
928 Chemin de Chauffonde
CS 50505 – 26401 CREST Cedex
SIRET 377 831 474 000 20
Rapprochez-vous de votre notaire pour de plus amples renseignements. L’ASPAS est également à même de vous mettre en relation avec un notaire en toute confidentialité.
L’assurance vie
Lorsqu’une personne souscrit une assurance vie, elle s’engage à verser un capital ou une rente au bénéficiaire cité dans le contrat. Après le décès de la personne, l’assurance vie permet au(x) bénéficiaire(s) cité(s) dans le contrat de recevoir le capital ou la rente du défunt. Une deuxième forme d’assurance permet au(x) bénéficiaire(s) du contrat de recevoir un capital ou une rente dès la signature du contrat et donc du vivant de l’assuré.
L’ASPAS est une association reconnue d’utilité publique (RUP). Elle peut donc recevoir sans aucun frais l’intégralité de vos libéralités (dons, legs, assurance-vie, etc.). Pour plus d’information, vous pouvez nous contacter aux coordonnées suivantes :
Tél. 04 75 25 10 00 – dons-legs@aspas-nature.org
