Présentation

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L’ASPAS est inscrite depuis le 21 août 2003 au Registre des Associations du Tribunal d’Instance de STRASBOURG (67). L’ASPAS est une association déclarée, régie par les dispositions du droit local des associations du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle (articles 21 à 79-III du code civil local).

Sa mission a été reconnue d’Intérêt Général et Reconnue d’Utilité Publique par arrêté du 11 décembre 2008 (NOR : IOCD0905971A) publié au Journal Officiel du 20 mars 2009 (JORF N° 0067).

L’ASPAS est une association agréée de protection de l’environnement au niveau national depuis 1999. Cet agrément a été renouvelé à compter du 1er janvier 2024 pour une période de cinq ans.

Siège social : ASPAS – 2 Rue Henri Bergson – CS 90026 – 67087 STRASBOURG Cedex

Siège de gestion : ASPAS – 928 chemin de Chauffonde – CS 50505 – 26401 Crest Cedex, France

Identification SIREN n° 377 831 474 (SIRET 377 831 474 000 20)

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