C’est ce que tout le monde pense… C’était vrai avant la circulaire Deferre. Avant 1982, les préfets interdisaient l’usage des armes à feu à l’intérieur d’un périmètre de 150 mètres autour des habitations quelle que soit la direction du tir. Mais le ministre de l’Intérieur de l’époque a estimé qu’il y avait là une atteinte au droit des propriétaires à chasser chez eux, et qu’il suffisait d’interdire le tir “en direction” des habitations, et non dans un périmètre.
Il existe également une confusion avec les règles applicables dans les communes où la chasse est gérée par une Association communale de chasse agréée (ACCA). Dans ces cas-là, les chasseurs membres de l’ACCA ont le droit de chasser sur tous les terrains situés sur la commune, à l’exception notamment de ceux situés dans un rayon de 150 mètres autour d’une habitation, où seul le propriétaire de l’habitation a le droit de chasser. Il ne s’agit donc nullement d’une règle nationale, ni d’une règle de sécurité mais bien d’une règle ayant trait au territoire de chasse…
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