Nous faisons appel à vous aujourd’hui pour une cause cruciale. Un amendement, n°I-1386, déposé par le député M. Eddy Casterman (RN) dans le cadre du Projet de Loi de Finances (PLF) 2025, menace directement les associations qui dénoncent les abus et les violences liées à la chasse.
Pourquoi cet amendement est-il dangereux ?
Comme il l’indique, “Cet amendement a pour objet d’exclure du bénéfice de la réduction d’impôt de l’article 200 du code général des impôts, les dons aux associations dont les adhérents sont reconnus coupables d’actes d’intrusion ou de dégradation sur les territoires où s’exerce le droit de chasse ou d’actes de violence vis-à-vis de chasseurs ou de leurs animaux dressés pour la chasse. Il propose en outre d’interdire à ces mêmes associations de délivrer des reçus fiscaux, nécessaires pour permettre aux contribuables de bénéficier de la réduction d’impôt.” (voir l’amendement complet)
Des amendements similaires visant d’autres associations (notamment Greenpeace et L214) ont été rejetés en commission des finances la semaine dernière (amendements n°I-CF685 et n°I-CF686), mais ce nouvel amendement cible directement les associations dénonçant les abus et dérives de la chasse.
Impact sur les associations
L’ASPAS, en tant qu’association respectueuse des lois, n’incite pas ses adhérents à commettre des actes d’intrusion, de dégradation ou de violence, et ne les réalise pas elle-même. A ce titre, l’ASPAS ne serait pas directement concernée par cet amendement.
Cependant, la formulation de l’amendement laisse entendre qu’une personne commettant de tels actes pourrait rendre l’association à laquelle elle adhère responsable, même si celle-ci n’en a pas connaissance et n’en est pas à l’origine. Cet amendement est aberrant : il rend les associations responsables des actes privés de leurs adhérents !
Si cet amendement est adopté, il pourra porter un coup sévère à la capacité de financement de nombreuses associations militantes de terrain qui oeuvrent pour la protection des animaux et la dénonciation des pratiques abusives, et, par conséquent, à leur capacité d’action.
Comment pouvez-vous aider ?
Nous vous invitons à contacter vos députés pour les inciter à voter contre cet amendement. Voici un modèle de mail que vous pouvez utiliser et adapter :
Objet : PLF 2025 : Protégez les associations qui défendent les animaux sauvages et dénoncent les violences et les abus liés à la chasse
Madame la Députée, Monsieur le Député,
J’habite votre circonscription et je voudrais attirer votre attention sur l’amendement n°I-1386 de M. Eddy Casterman, député du Rassemblement National. Cet amendement du projet de loi de finances vise à supprimer les réductions d’impôt pour les dons aux associations qui dénoncent les abus et les violences liées à la chasse.
Cela menace directement ces organisations lanceuses d’alerte. Je vous demande de vous opposer en séance plénière en votant contre cet amendement pour préserver nos libertés et la transparence des pratiques de chasse.
Merci pour votre engagement sur ce sujet.
Signature
N’hésitez pas à adapter ce modèle selon vos besoins et à le partager largement. Ensemble, nous pouvons faire la différence.
Trouvez le contact de votre député·e
Pour trouver le contact de votre député·e, rendez-vous sur Politique et Animaux : sélectionner le ou la député·e à qui vous voulez écrire, cliquez sur “Interpellez-le” ou “Encouragez-le”, puis “Click and mail”. Ensuite, copiez son adresse mail pour l’utiliser dans votre propre mail en utilisant le texte ci-dessus.
Nous avons besoin de vous !
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