Le Tribunal administratif de Grenoble, dans son jugement n°1100710 du 1/04/14, reconnaît la responsabilité fautive de l’Etat résultant de la destruction illégale dans le département de l’Isère (38), pendant la saison 2007, de 899 fouines, 4497 renards, 63 martres, 6146 corneilles noires, 8078 corbeaux freux, 2759 étourneaux sansonnets et 4994 pies bavardes et le condamne à réparer le préjudice de l’ASPAS estimé à 3 000 €.
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