Attaqué en justice par l’ASPAS, l’arrêté du 20 mai 2019 adopté par le préfet du Morbihan a été sanctionné par le Tribunal administratif de Rennes, le 12 avril 2021, en ce qu’il a autorisé une période complémentaire de vénerie sous terre des blaireaux entre le 15 mai et le 14 septembre 2020.
Les animaux victimes de déterrage dans ce département breton n’ont hélas pas pu être sauvés, mais cette décision de justice en faveur de l’ASPAS va obliger la préfet du Morbihan, s’il persiste à vouloir autoriser une période complémentaire de vénerie sous terre pour le seul loisir de quelques chasseurs, d’avancer des données sérieuses ; d’une part sur l’état des populations des blaireaux dans son département, et d’autre part sur l’incontournable nécessité de les “réguler” par la méthode cruelle du déterrage…
En effet, comme le précise le Tribunal dans sa décision, “aucune indication n’est donnée notamment quant aux populations de blaireaux (…) aux nécessités et pratiques traditionnelles de cette chasse et aux prises par déterrage effectuées les années précédentes. Il ressort ainsi des pièces du dossier que la note de présentation mise à la disposition du public, qui se limite à présenter l’objet du projet d’arrêté, sans énoncer, s’agissant de la période complémentaire de chasse sous terre du blaireau, son contexte et ses objectifs, ne satisfait pas aux exigences énoncées du II de l’article L. 123-19-6 du code de l’environnement dans le champ duquel entrait ledit arrêté dès lors que l’arrêté contesté n’est pas dépourvu d’une incidence sur l’environnement au sens de cet article.”
> Téléchargez le jugement entier (PDF)
L’ASPAS aurait évidemment voulu que ce jugement intervienne avant le début des hostilités à l’égard des blaireaux au cours de la saison 2019-2020, mais elle y voit cependant deux bonnes nouvelles :
- Le juge redonne un sens au principe de participation du public, trop souvent considéré comme une simple formalité par les préfets ;
- La jurisprudence favorable au sort des blaireaux continue de se renforcer, suite à la victoire d’Indre Nature le 9 juillet 2019 et celle de l’ASPAS le 18 décembre 2020 en Gironde.
Continuons de porter la voix des blaireaux !
L’ASPAS vous encourage à participer aux différentes consultations publiques actuellement en cours un peu partout en France, pour dire NON à la période complémentaire de déterrage !
#STOPdéterrage !
La très grande majorité des Français sont favorables à l’interdiction du déterrage, et 73 % n’imaginaient pas que la vénerie sous terre existait encore, selon un sondage IPSOS de 2018 !
Demandez aux côtés de l’ASPAS l’interdiction du déterrage du blaireau, une pratique de chasse barbare et incompatible avec la reconnaissance des animaux comme êtres sensibles.
