Le 28 octobre 2024, la Médiatrice de l’Union européenne, Emily O’Reilly, a annoncé ouvrir une enquête sur la manière dont la Commission européenne a décidé de revenir sur le statut de protection stricte des loups. Cette enquête intervient à quelques semaines de la réunion décisive du Comité de Berne, prévue début décembre, où l’abaissement de la protection de l’espèce risque d’être entériné. Un tel abaissement autoriserait, ni plus ni moins, le retour de la chasse aux loups en Europe, gâchant ainsi trois décennies de politique fructueuse menée en faveur de la protection et l’acceptation de l’espèce…
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L’enquête fait suite à une plainte déposée en février par ClientEarth, association à but non lucratif spécialisée dans le droit de l’environnement, qui soulevait un certain nombre de questions sur la manière dont la Commission était parvenue à sa décision : manque de fondements scientifiques, processus de consultation problématique, absence d’accès aux documents et doutes quant aux véritables motivations de la rétrogradation du statut de protection des loups…
Pour l’avocate de ClientEarth, Ilze Tralmaka « Du début à la fin, cette proposition et la procédure qui l’entoure ont été problématiques – il y a des problèmes démocratiques évidents dans la façon dont elle s’est déroulée et nous sommes heureux de voir que le Médiateur s’est engagé dans notre plainte ». Pour elle, la décision de l’UE est également inquiétante car « elle envoie le message que lorsque des politiques et des lois ambitieuses sur la nature réussissent [la protection du loup], la Commission peut les supprimer au premier signe d’opposition »…
Que peut-on espérer de cette enquête ?
Dans un premier temps, la Commission est appelée à répondre par écrit aux questions préliminaires de la Médiatrice O’Reilly, notamment :
1 – Pourquoi la Commission s’est-elle écartée des lignes directrices sur l’amélioration de la réglementation concernant la consultation des parties prenantes lorsqu’elle a procédé à cette collecte de données ciblée ?
2 – Sur quelles preuves scientifiques la Commission a-t-elle a fondé sa déclaration publique, sur le danger que représenteraient les loups pour les humains ?
Même s’il est trop tôt pour en mesurer les conséquences, l’ouverture de cette enquête est un deuxième signe d’espoir bienvenu pour les loups, après le courrier envoyé par le bureau de la Convention de Berne en réponse à une plainte déposée par deux associations suisses, courant octobre, dans lequel il épingle la politique d’abattage de loups menée au sein du pays helvète.
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Signez la pétition pour les loups !
En attendant la réunion fatidique du comité de Berne début décembre, continuons de signer et de relayer en masse la pétition citoyenne contre la chasse aux loups en Europe !
