Catégorie  Renard

RENARD : Le juge confirme l'illégalité des tirs de nuit 2018 pour la Meurthe-et-Moselle

RENARD : Le juge confirme l’illégalité des tirs de nuit 2018 pour la Meurthe-et-Moselle

Le Tribunal administratif de Nancy, saisi par l’ASPAS, One Voice, le GEML et FLORE 54, annule, dans son jugement n°1803090 du 28 mai 2019, l’arrêté du préfet de Meurthe-et-Moselle autorisant les lieutenants de louveterie à réaliser des tirs de renards…

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RENARD : La Cour d'appel de Douai reconnaît l'illégalité des tirs de nuit 2016 pour l'Oise

RENARD : La Cour d’appel de Douai reconnaît l’illégalité des tirs de nuit 2016 pour l’Oise

La Cour administrative d’appel de Douai annule, dans son arrêt n°17DA01478 du 9 mai 2019, le jugement du Tribunal administratif d’Amiens du 9 mai 2017 qui rejette la demande de l’ASPAS visant à faire annuler l’arrêté du 8 août 2016…

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Nouvelle victoire pour les renards ! La justice suspend les tirs de nuit dans l'Eure en 2019 !

Nouvelle victoire pour les renards ! La justice suspend les tirs de nuit dans l’Eure en 2019 !

Mise à jour du 22/09/20 : après la suspension en urgence obtenue par nos associations en avril 2019, le tribunal administratif de Rouen a finalement définitivement annulé l’arrêté lors de l’audience du 18 septembre 2020 !  L’ASPAS et ses partenaires…

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