Le Tribunal administratif de Saint-Denis, dans son ordonnance n°1300707 du 7 juin 2013, suspend en urgence de l’arrêté de Monsieur le Député-Maire de Saint Leu, Thierry ROBERT, n°113/2013/DGS du 14 mai 2013, portant autorisation et appel au public pour des…
La Direction Départementale des Territoires (DDT) de l’Ariège consulte le public sur deux projets d’arrêtés fixant des quotas de prélèvement par la chasse des galliformes de montagne (grand tétras, lagopède alpin et perdrix grise de montagne). Faites valoir vos observations…
Le Tribunal administratif de Montpellier, dans son jugement n°1103664 du 24 mai 2013, a annulé le classement “nuisibles” des belette et putois pour la saison 2011/2012 dans le département de l’Hérault en considérant que : “Considérant, en ce qui concerne la…
Le Tribunal administratif de Montpellier, dans son jugement n°1104269 du 24 mai 2013, a annulé le classement “nuisibles” des martre, belette, putois, fouine, renard, corneille noire, étourneau sansonnet, pie bavarde et pigeon ramier pour la saison 2011/2012 dans le département…
En novembre dernier, nos collègues du centre de soins Athénas, dans le Jura, ont recueilli Vogna, un jeune lynx très affaibli. Fort d’une vingtaine d’année d’expérience dans le sauvetage des jeunes lynx orphelins, le centre maîtrise parfaitement l’élevage de ces…
Trois nouveaux projets réglementaires sont actuellement en consultation sur le site du Ministère. Ils organisent les conditions de destruction de loups, fixent les départements d’action dans lesquels les tirs seront facilités, et le nombre maximum de loups « à abattre…
Le Tribunal administratif de Marseille, dans son jugement n°1105597 du 4 mars 2013, a annulé le classement « nuisible » de la fouine, du renard, de la corneille noire, du geai des chênes et de la pie bavarde pour la saison 2011/2012…
Le Tribunal administratif de Grenoble, dans son jugement n°1102725 du 29 janvier 2013, confirme l’illégalité de l’arrêté du 13 mai 2011 autorisant un tir de prélèvement de loup sur les communes de Glandage, Boulc en Diois et Lus la Croix…
Le Conseil d’État, dans sa décision n°356464 du 7 novembre 2012, annule l’arrêté ministériel du 3 février 2012 relatif au prélèvement autorisé de l’oie cendrée, de l’oie rieuse et de l’oie des moissons au cours du mois de février 2012, en…
Le Tribunal administratif de Grenoble, dans son ordonnance n°1102726 du 10 juin 2011, suspend en référé l’arrêté du 13 mai 2011 autorisant un tir de prélèvement de loup sur les communes de Glandage, Boulc en Diois et Lus la Croix Haute,…
