Le Ministre de l’Agriculture, le Ministre de l’Écologie, le Ministre de l’Économie et des Finances et la Ministre des Affaires sociales et de la Santé consultent le public sur le projet d’arrêté relatif au contrôle des populations de campagnols nuisibles aux…
L’ASPAS a contesté les 7 arrêtés adoptés par le préfet des Alpes-Maritimes autorisant tout chasseur à prélever des loups dans le cadre de chasses en battues devant le Tribunal administratif de Nice. Le 2 octobre 2013, à 9h, celui-ci examinera…
L’ASPAS tiendra un stand lors de ce festival organisé par l’association PLANÈTE HONNÊTE sur le thème “Vivre avec les Animaux. L’âme animale “, la 4ème édition de son festival International de films et rencontres, du 5 au 8 septembre 2013…
Monsieur le Ministre, Nous nous permettons de vous solliciter au sujet du « tir de prélèvement » d’une louve réalisé le 18/06/13 sur la commune de Duranus (06) dans le cadre de l’arrêté pris par le préfet des Alpes-Maritimes le 31 Nous…
Le Tribunal administratif de Rouen, dans son jugement n°1102258 du 4 juillet 2013, a annulé le classement des belette, putois et pie bavarde pour la saison 2011/2012 dans le département de Seine-Maritime, en considérant que : “Considérant, en premier lieu, qu’il…
Le Tribunal administratif de Grenoble, dans son jugement n°1104931 du 2 juillet 2013, a annulé le classement des martre, fouine, renard, corneille noire, étourneau sansonnet, geai des chênes, pie bavarde, raton laveur, vison d’Amérique et chien viverrin pour la saison…
Le Tribunal administratif de Grenoble, dans son jugement n°0904026 du 2 juillet 2013, a annulé le classement des martre, fouine, renard, corbeau freux, corneille noire, étourneau sansonnet, geai des chênes, pigeon ramier et pie bavarde pour la saison 2009/2010 dans…
Le Tribunal administratif de Melun, dans son jugement n°1105803 du 20 juin 2013, a annulé le classement de l’étourneau sansonnet pour la saison 2011/2012 dans le département de la Seine-et-Marne, en considérant que : « Considérant qu’en revanche, il ressort des…
Le Tribunal administratif de Toulouse, dans son jugement n°0904028 du 19 juin 2013, a annulé le classement des martre, belette, putois, fouine et étourneau sansonnet pour la saison 2009/2010 dans le département de Tarn-et-Garonne, en considérant que : « Considérant qu’il…
Le Ministère de l’Écologie consulte le public sur le Projet d’arrêté fixant la liste, les périodes et les modalités de destruction des espèces non indigènes d’animaux classés nuisibles sur l’ensemble du territoire métropolitain. Exprimez votre désaccord avant le 1er juillet…
