Le Préfet de l’Essonne consulte le public sur le projet d’arrêté portant destruction à tir de renards sur diverses communes de l’Essonne. Cet arrêté, s’il est adopté, autorisera la destruction des renards dans une quarantaine de communes du département, de jour comme…
Le Conseil d’Etat, dans son ordonnance n°375075 du 5/02/14, suspend en urgence l’exécution de l’arrêté du ministre de l’écologie, du développement durable, et de l’énergie du 30 janvier 2014 autorisant la chasse de l’oie cendrée, de l’oie rieuse et de l’oie…
Le Tribunal administratif de Lille, dans son jugement n°1105237 du 30 janvier 2014, a annulé le classement de la belette, du putois, du corbeau freux, de la corneille noire, de l’étourneau sansonnet, de la pie bavarde et du pigeon ramier…
Le Ministre de l’Écologie, du Développement Durable et de l’Énergie consulte le public sur le projet d’arrêté visant à prolonger la chasse des oies grises (oies cendrée, rieuse et des moissons) jusqu’au 10 février. Il s’agit d’une revendication récurrente des chasseurs de…
Le Ministre de l’Écologie, du Développement Durable et de l’Energie consulte le public sur le projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 18 mars 1982 relatif à l’exercice de la vénerie. Ce texte vise à encadrer un peu mieux la pratique de la…
Le Tribunal administratif de Saint-Denis de La Réunion, dans son jugement n°1200799 du 30 juillet 2013, confirme l’illégalité de l’arrêté du 13 août 2012 autorisant le prélèvement de requins dans la Réserve naturelle marine de La Réunion (suspendu en septembre…
Le Tribunal administratif de Lyon, dans son jugement n°1104948 du 19 décembre 2013, a annulé le classement de la martre et du putois pour la saison 2011/2012 dans le département du Rhône, en considérant que : “8. Considérant qu’il résulte des…
Par un arrêté du 1er octobre 2013, le préfet de la Haute-Savoie a ordonné l’abattage de tous les bouquetins du massif du Bargy âgés de cinq ans et plus, dans un but officiel de lutter contre la brucellose. Dans la foulée,…
Le Tribunal administratif de Toulon, dans son ordonnance n°1303468 du 13 décembre 2013 suspend l’arrêté du préfet du Var du 22 novembre 2013 autorisant le prélèvement d’un loup sur les communes de Mazaugues, La Roquebrussane et Méounes-les-Montrieux, en considérant que :…
Le préfet des Hautes-Pyrénées consulte le public sur le projet d’arrêté autorisant la régulation de blaireau par des battues administratives de février à décembre 2014.Aucun nombre de blaireaux à abattre n’est défini et sont autorisés de plus les tirs de nuit…
