Catégorie  Actualités

Exprimez-vous contre le projet d’arrêté faisant du loup une espèce chassable

La Ministre de l’Écologie, du Développement Durable et de l’Énergie consulte le public sur un projet d’arrêté qui permettrait aux chasseurs d’abattre des loups à l’occasion de leur loisir. Deux précédents projets d’arrêtés ont fixé à 36 le nombre de loups…

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NUISIBLES : Indemnisation des animaux nuisibles illégalement détruits dans le Gard en 2009-2010

Le Tribunal administratif de Nîmes, dans son jugement n°1202844 du 19/06/14, reconnaît la responsabilité fautive de l’État résultant de la destruction illégale dans le département du Gard (30), pendant la saison 2009-2010, de 12 belettes et 22 putois et le condamne…

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NUISIBLES : Indemnisation des animaux nuisibles illégalement détruits dans le Calvados en 2010-2011

Le Tribunal administratif de Caen, dans son jugement n°1301281 du 17/04/14, reconnaît la responsabilité fautive de l’Etat résultant de la destruction illégale dans le département du Calvados (14), pendant la saison 2010-2011, de 368 martres et 174 putois et le condamne…

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NUISIBLES : Indemnisation des animaux nuisibles illégalement détruits dans la Haute-Garonne en 2009-2010

Le Tribunal administratif de Toulouse dans son jugement n°1100637 du 9/04/14, reconnaît la responsabilité fautive de l’Etat résultant de la destruction illégale dans le département de la Haute-Garonne (31), pendant la saison 2009-2010, de 96 belettes, 76 martres, 2980 corvidés et…

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NUISIBLES : Indemnisation des animaux nuisibles illégalement détruits dans l’Isère en 2007

Le Tribunal administratif de Grenoble, dans son jugement n°1100710 du 1/04/14, reconnaît la responsabilité fautive de l’Etat résultant de la destruction illégale dans le département de l’Isère (38), pendant la saison 2007, de 899 fouines, 4497 renards, 63 martres, 6146 corneilles…

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