Catégorie  Actualités

OISEAUX MIGRATEURS : Le Conseil d’État annule l’arrêté ministériel autorisant la chasse des oies au mois de février

Le Conseil d’Etat, dans son arrêt n°375074 du 19 décembre 2014, confirme l’illégalité (suspendu en février 2014) de l’arrêté du ministre de l’écologie, du développement durable, et de l’énergie du 30 janvier 2014 autorisant la chasse de l’oie cendrée, de l’oie…

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NUISIBLES : Indemnisation des animaux “nuisibles” illégalement détruits dans le Loiret en 2009-2010

Le Tribunal administratif d’Orléans, dans son jugement n°1302120 du 11 décembre 2014, reconnaît la responsabilité fautive de l’État résultant de la destruction illégale dans le département du Loiret (45), pendant la saison 2009-2010, de 494 putois et le condamne à…

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LOUP : Suspension d’un arrêté de tir de prélèvement de loups en Savoie

Le Tribunal administratif de Grenoble, dans son ordonnance n°1405641 du 7/10/14, suspend l’arrêté du 15/09/14 par lequel le Préfet de la Savoie a ordonné la réalisation d’un tir de prélèvement dedeux loups sur les communes de Saint-André, Modane et Villarodin-Bourget. Télécharger l’ordonnance :…

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