La Cour administrative d’appel de Marseille a annulé, dans son arrêt n°13MA03401 du 12 mai 2015, le jugement par lequel le Tribunal administratif de Marseille rejetait la demande de l’ASPAS visant l’annulation de l’arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône fixant la…
Depuis la fermeture du centre de soins du Docteur Mourgues en 2012, un réseau de récupération et d’acheminement des animaux nécessitant des soins s’est mis en place : une bonne quarantaine de personnes adhérant à nos associations ASPAS, FRAPNA 26, LPO…
Le Tribunal administratif de Nancy vient de rendre sa décision concernant le tir de prélèvement ordonné par la préfète de la Meuse, le 28 août dernier. Cet arrêté avait heureusement été suspendu en urgence à notre demande le 15 septembre.Sur requête…
Le Tribunal administratif de Nancy, dans son jugement n°1402239 du 10 mars 2015, confirme l’illégalité de l’arrêté du 28 août 2014 autorisant des tirs de prélèvements de loup sur les communes de Baudremont, Belrain, Gimécourt, Lavallée, Levoncourt, Nicey-sur-aire, Rupt-Devant-Saint-Mihiel, Ville-devant-Belrain,…
En 2010, les ministères de l’Écologie et de l’Éducation Nationale signaient un partenariat avec la Fédération Nationale des Chasseurs, permettant ainsi aux amateurs d’armes d’entrer dans les écoles pour donner des leçons de « développement durable » aux enfants. Une nouvelle…
Le ministère de l’Écologie, en charge de la chasse, soumet à la consultation du public un projet d’arrêté qui apporte des modifications considérables aux procédés de chasse et de destruction des animaux « nuisibles » autorisés en France. Le projet d’arrêté…
La Cour administrative d’appel de Nancy a annulé, dans son arrêt n°14NC00545 du 22 janvier 2015, le jugement par lequel le Tribunal administratif de Besançon rejetait la demande de l’ASPAS visant l’annulation de l’arrêté du préfet de la Haute-Saône du…
La Cour d’appel de Nancy, dans son arrêt n°14NC00546 du 22 janvier 2015, annule le jugement n° 1301025 du 28 janvier 2014 du tribunal administratif de Besançon et l’arrêté du 11 juin 2013 du préfet du Doubs, en tant qu’il…
Dans un courrier commun à l’initiative de Robin des Bois, 37 Organisations Non Gouvernementales européennes, africaines, américaines et asiatiques demandent à Mme la Ministre de l’Ecologie d’interdire la vente en France et l’exportation depuis la France d’ivoire brut et débité.…
Suite au non renouvellement du contrat d’Alain Laurent (animateur du réseau Loup-Lynx) avec l’ONCFS, une pétition a été lancée pour interpeller la direction de l’établissement sur les pertes naturalistes et scientifiques qu’occasionnerait cette suppression de poste. Nous constatons déjà que sans ses compétences…
