Catégorie  Actualités

LOUP : Annulation d’un arrêté de tir de prélèvement renforcé en Savoie pour la saison 2015-2016

Le Tribunal administratif de Grenoble, dans son jugement n°11505686 du 12 octobre 2017, déclare illégal l’arrêté du 10 septembre 2015 autorisant l’abattage, par tir de prélèvement renforcé, de 6 loups sur les zones dites de Belledonne, de Maurienne et du Thabor  :…

Lire la suiteLOUP : Annulation d’un arrêté de tir de prélèvement renforcé en Savoie pour la saison 2015-2016

OUTARDE CANEPETIÈRE : Annulation d’autorisations de destruction en 2014 dans les Bouches du Rhône

Le Tribunal administratif de Marseille annule, dans son jugement n°1405764 du 20 septembre 2017, l’arrêté du Préfet des Bouches-du-Rhône  du 18 juillet 2014 portant autorisation dérogatoire exceptionnelle pour la régulation de la population d’oiseaux de l’espèce Outarde canepetière (tetrax tetrax), en…

Lire la suiteOUTARDE CANEPETIÈRE : Annulation d’autorisations de destruction en 2014 dans les Bouches du Rhône

Inscription à la newsletter

X