Le Tribunal administratif de Nancy, dans son jugement n°1603677 du 9 mai 2018, déclare illégal 4 arrêtés conjoints des Préfets de Meurthe-et-Moselle et des Vosges du 1er décembre 2016 ordonnant la réalisation de tirs de défense renforcée de loups : En…
Le Tribunal administratif de Nancy, dans son jugement n°1603520 du 9 mai 2018, déclare illégal l’arrêté du 1er décembre 2016 par lequel les Préfets de Meurthe-et-Moselle et des Vosges ordonnent la réalisation d’un tir de prélèvement d’un loup pendant la durée d’un…
Le Tribunal administratif de Nancy vient, une nouvelle fois, de donner raison à l’ASPAS, ASPA Vosges, Ferus, Flore 54, Oiseaux nature et One Voice, en déclarant illégaux les arrêtés des Préfets de Meurthe-et-Moselle et des Vosges du 1er décembre 2016.…
Les toutes prochaines mises en conformité de la partie réglementaire du Code de l’environnement, avec les dispositions issues de la loi biodiversité de 2016, vont valider la réservation de la moitié des sièges du conseil d’administration de l’Office national de…
Suite au vote de la Loi dite ” Biodiversité ” du 8 août 2016, le ministère chargé de l’écologie prépare actuellement les décrets modifiant les dispositions relatives à la chasse et à la faune sauvage. Grâce à ce projet, les…
Lundi 24 avril, un collectif d’associations dont l’ASPAS a remis à Nicolas Hulot les 211.164 signatures de citoyens demandant la fin de la captivé des cétacés. Le ministre de la Transition écologique et solidaire, Nicolas Hulot, et sa conseillère Biodiversité…
Un chasseur de Haute-Savoie a avoué avoir abattu un loup, six mois plus tôt. L’ASPAS condamne cet odieux acte de braconnage et saisit la justice en se portant partie-civile. Le délit de destruction d’espèce protégée est passible de deux ans…
Grâce à la mobilisation citoyenne et les recours de l’ASPAS, l’Aube et la Meurthe-et-Moselle renoncent à tuer plus de renards ! Début 2018, l’ASPAS appelait ses adhérents à participer aux consultations publiques organisées par les préfets pour exprimer leur opposition à…
Les chauves-souris, derniers mammifères indigènes présents dans les Antilles françaises, sont des espèces fragiles. Dans un arrêté du 17 janvier 2018, le ministre chargé de l’écologie a fixé des conditions de protection de ces dernières insuffisantes, alors même que la…
L’ASPAS, forte du soutien de plus de 82 000 personnes, fait parvenir une demande de recours gracieux à M. Hulot pour l’exhorter à adopter une réglementation contraignante limitant les capacités techniques des silencieux autorisés pour la chasse.
