Le Tribunal Administratif de Pau, par jugement n°1102118 du 14 juin 2012, a annulé le classement “nuisibles” des putois, fouine, renard, corneille noire, étourneau sansonnet, geai des chênes et pie bavarde pour la saison 2011-2012 dans le Gers, en considérant : “Considérant…
Le Tribunal administratif de Toulouse, dans son jugement n°0803233 du 1er juin 2012, a annulé le classement “nuisible” des fouine, corneille noire, pie bavarde et étourneau sansonnet pour la saison 2008/2009 dans le département du Tarn, en considérant que : …
Le Tribunal administratif de Toulouse, dans son jugement n°1103537 du 1er juin 2012, a annulé le classement “nuisible” des martre, putois, fouine, renard, corneille noire, pie bavarde et étourneau sansonnet pour la saison 2011/2012 dans le département de l’Aveyron, en…
Le Tribunal administratif de Montpellier, dans son jugement n°1003485 du 6 avril 2012, a annulé le classement des belette, putois et renard pour la saison 2010/2011 dans le département de l’Hérault, en considérant que : « Considérant, en revanche, qu’il ressort…
Le Tribunal Administratif de Pau a annulé (jugement n°1001681 du 22 mars 2012) le classement parmi les « nuisibles » de la martre, du putois et de l’étourneau sansonnet pour la saison 2010/2011 dans le département des Hautes-Pyrénées, en considérant que :…
Le Tribunal Administratif d’Orléans a annulé (jugement n°1103257 du 15 mars 2012) le classement parmi les “nuisibles” de la fouine et de l’étourneau sansonnet pour la saison 2011/2012 dans le département de l’Eure-et-Loir, en considérant que : Concernant l’étourneau sansonnet…
Le Tribunal administratif de Lille, dans son jugement n°0905453 du 15 mars 2012, a annulé le classement “nuisibles” du pigeon ramier ainsi que la prolongation de la période de destruction par tir des corbeaux freux et corneilles noires pour la…
Le Tribunal administratif de Nancy, dans son jugement n°1001663 du 13 mars 2012, a annulé le classement des martre, fouine, putois, geai des chênes, raton laveur, chien viverrin et vison d’Amérique ainsi que la prolongation de la période de destruction…
Le Tribunal administratif de Marseille, dans son jugement n°1005345 du 12 mars 2012, a annulé le classement des belette, putois, fouine et renard pour la saison 2010/2011 dans le département des Bouches-du-Rhône, en considérant que : En ce qui concerne…
Le Tribunal administratif de Bordeaux, dans son jugement n°0903290 du 6 mars 2012, a annulé le classement des martre, belette et putois, ainsi que la prolongation de la période de destruction à tir de la pie bavarde pour la saison…
