Le Tribunal Administratif de Nancy a annulé (n° 0901768 du 31 mai 2010) l’arrêté du 29 juin 2009 du Préfet de la Meuse, en ce qu’il classe parmi les nuisibles la fouine, la martre, le putois, le renard, le geai…
Le Tribunal Administratif de Pau a annulé (n° 0901707 du 20 mai 2010) les arrêtés du 25 mai 2009 du Préfet des Pyrénées-Atlantiques, en ce qu’ils classent parmi les nuisibles la martre, le putois, le renard, la corneille noire, l’étourneau…
Le Tribunal Administratif de Pau a annulé (n° 0801652 du 20 mai 2010) les arrêtés du 6 mai 2008 du Préfet des Hautes-Pyrénées, en ce qu’ils classent parmi les nuisibles le putois, la fouine, le renard, la corneille noire, l’étourneau…
Le Tribunal Administratif de Toulouse a annulé (n° 0904239 du 14 avril 2010) les arrêtés du 1er juillet 2009 du Préfet de la Haute-Garonne, en ce qu’ils classent parmi les nuisibles la martre et la belette, et prorogent la période…
Le Tribunal Administratif de Toulouse a annulé (n° 0904264 du 14 avril 2010) les arrêtés du 7 juillet 2009 du Préfet Lot, en ce qu’ils classent parmi les nuisibles la martre, la belette, le putois, la fouine, le renard, la…
Le Tribunal Administratif de Pau a annulé (n° 0901867 du 11 mars 2010) les arrêtés du 22 juin 2009 du Préfet des Landes, en ce qu’ils classent parmi les nuisibles le renard, la martre, le putois, la fouine, la corneille…
Le Tribunal Administratif de Montpellier a annulé (n° 0903486 du 12 mars 2010) l’arrêté du 8 juin 2009 du Préfet de l’Hérault, en ce qu’il classe parmi les nuisibles la fouine, en considérant que :
Le Tribunal Administratif de Caen (n° 1000340, du 9 mars 2010) a suspendu l’exécution du classement nuisible du pigeon ramier dans le Calvados, pour la saison 2009-2010, en considérant que :
Le Tribunal Administratif de Lyon a annulé (jugement n° 0705679 du 25 février 2010) l’arrêté du 2 juillet 2007 du Préfet du Rhône en ce qu’il classe parmi les nuisibles la martre en considérant que :
Le Tribunal Administratif de Dijon a annulé (n° 0902030 du 16 février 2010) l’arrêté du 29 juin 2009 du Préfet de la Côte d’Or, en ce qu’il classe parmi les nuisibles la martre, le putois, la fouine, l’étourneau sansonnet, la…
