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CHASSE A COURRE : Le maire peut restreindre la pratique aux abords des habitations
Saisi par la Fédération départementale des chasseurs de l’Oise, le Tribunal administratif d’Amiens, dans son jugement n°1801168 du 6 mars 2020, a considéré que l’arrêté du 1er mars 2018 par lequel le maire de la commune de Pont-Sainte-Maxence a réglementé…