Rien ne justifiait l’urgence de chasser des mouflons en Lozère en plein confinement : c’est le sens de la nouvelle victoire obtenue par l’ASPAS et la LPO, suite à une décision datée du 8 juin 2021 du tribunal administratif de Nîmes qui annule partiellement l’arrêté du 10 novembre 2020 de la préfète de Lozère.
Souvenez-vous, lors du confinement d’automne 2020 survenu en pleine période de chasse : une circulaire du Ministère permettait aux préfectures de signer des arrêtés dérogatoires permettant aux chasseurs d’échapper au confinement pour mener à bien leurs “missions d’intérêt public”… Seuls les sangliers, cervidés et ESOD* devaient être concernés par cette circulaire, or plusieurs préfets ont maintenu la chasse d’autres espèces, tels le chamois et le mouflon, dont les dégâts sont inexistants ou totalement anecdotiques.
C’est le cas en Lozère, où le mouflon (une espèce introduite par les chasseurs pour les chasseurs…), n’a été jugé responsable que de… 86,43 euros de dégâts entre 2018 et 2019 !!
L’ASPAS et la LPO avaient déjà obtenu la suspension de l’arrêté le 24 novembre 2020 (lire ici). Pour cette nouvelle victoire, qui intervient sur le fond, le juge a estimé que “la préfète de Lozère n’était pas fondée à autoriser la régulation du mouflon”, l’animal “ne pouvant pas être regardé comme constituant une espèce susceptible d’occasionner des dommages”.
>> Télécharger le jugement entier (PDF)
* ESOD : “espèces susceptibles d’occasionner des dégâts”
