Le Tribunal administratif de Strasbourg annule, dans son jugement n°1700293 du 10 janvier 2018, l’arrêté du préfet de la Moselle autorisant les lieutenants de louveterie à réaliser des tirs de nuit du renard sur 170 communes du département du 30 septembre 2016 au 31 mars 2017, en considérant que :
“3. Considérant que les associations requérantes soutiennent que l’arrêté contesté a été adopté en méconnaissance des dispositions de l’article L. 427-6 précité du code de l’environnement, dès lors que la nécessité d’organiser des tirs de nuit pour permettre la destruction du renard n’est pas démontrée ; qu’elles font valoir notamment que la prolifération excessive de l’espèce vulpine dans le département, ainsi que le risque éventuel de transmission de l’échinococcose alvéolaire, relevés dans l’arrêté, ne sont pas démontrés et ne justifient donc pas que des opérations administratives de destruction soient autorisées, alors qu’au contraire, la destruction de renards conduit à terme à une augmentation du nombre d’individus et à la propagation de cette maladie ainsi qu’à la prolifération des campagnols ravageurs de cultures ; qu’en ce sens, les requérantes produisent les conclusions d’une étude de l’Entente de lutte interdépartementale contre les zoonoses (ELIZ) aux termes desquelles la régulation directe des populations de renards n’est pas une méthode raisonnablement efficace pour lutter contre l’échinococcose alvéolaire ; qu’en effet, une expérimentation menée pendant quatre années a montré que, malgré l’augmentation des prélèvements de renards et la réduction subséquente du nombre d’individus, la prévalence de la maladie au sein de la population vulpine avait augmenté, le phénomène étant accentué là où l’effort de régulation avait été le plus intense, alors que dans un secteur où la prévalence de la maladie atteignait 60 % chez les renards, la distribution régulière d’appâts contenant du vermifuge a permis de lutter efficacement contre le parasite responsable de cette maladie ; qu’en outre, la comparaison avec les chiffres émanant du Luxembourg, voisin de la Moselle, où il n’est pas contesté que la chasse au renard est interdite, montre une prévalence de la maladie au sein de cette population de deux fois inférieure ; que l’expérimentation précitée de l’ELIZ confirme les conclusions de différents rapports publiés en 2013 par l’institut national néerlandais pour la santé et l’environnement, en 2014 par le conseil scientifique européen sur les animaux de compagnie, ou en 2015 par l’autorité européenne de sûreté alimentaire ; qu’en se bornant à soutenir qu’il est constaté un nombre de cas humains en augmentation et que l’étude de l’ELIZ n’a pas concerné la Moselle où le taux de prévalence est, à 57 %, supérieur à la moyenne nationale, et alors que le renard, classé comme espèce nuisible dans le département peut déjà être chassé toute l’année par le biais de pièges et par des tirs de jour, le préfet ne justifie aucunement que la destruction de renards supplémentaires par des tirs de nuit pourrait réduire efficacement la dissémination de cette maladie chez l’homme, dont il ne démontre au demeurant pas l’augmentation alléguée ;
que le motif, également visé dans l’arrêté attaqué, tendant à conforter les efforts de réimplantation et de maintien des espèces lièvre, perdrix, et faisan sur le territoire des communes intégrant le groupement d’intérêt cynégétique faisan « Entre Seille et Nied » n’est pas davantage de nature à justifier la mesure contestée, dès lors qu’il n’est pas démontré que la population de ces espèces sauvages serait menacée par la présence de l’espèce renard, ni que cet objectif rendrait nécessaire le tir de nuit de cette dernière ; que, dans ces conditions, les associations requérantes sont fondées à soutenir qu’à défaut de justifier de la nécessité d’organiser ces tirs de nuit, le préfet de la Moselle, en prenant l’arrêté contesté, a méconnu les dispositions précitées de l’article L. 427-6 du code de l’environnement ;”
Télécharger le jugement : TIR DE NUIT DE RENARD – Moselle 2016
