Le 29 juin 2023, dans le cadre de Justice pour le Vivant, le tribunal administratif de Paris condamnait le gouvernement à prendre, avant le 30 juin 2024, toutes les mesures nécessaires pour réduire l’usage des pesticides en France et protéger les eaux souterraines du pays. La juridiction reconnaissait également le préjudice écologique résultant des pesticides et l’existence de failles significatives dans l’évaluation de leurs risques avant autorisation. Depuis sa condamnation, le gouvernement refuse ouvertement d’exécuter la décision de justice et n’a fait que reculer. Quel que soit le résultat du second tour des élections législatives, les ONG continueront leur action en justice pour veiller à ce que le prochain gouvernement agisse pour enrayer l’effondrement de la biodiversité.
Le 29 juin 2023, dans un jugement historique, le Tribunal administratif de Paris reconnaissait, pour la première fois, l’existence d’une contamination généralisée de l’environnement par les pesticides, causant un effondrement de la biodiversité.
Constatant également des failles dans les procédures d’évaluation et d’autorisation de mise sur le marché des pesticides, le tribunal condamnait le gouvernement à, d’ici au 30 juin 2024 :
- Prendre toutes les mesures utiles pour respecter les objectifs de réduction des pesticides prévus par les plans Ecophyto ;
- Protéger réellement, comme la loi l’oblige déjà, les eaux souterraines du territoire français des effets des pesticides et de leurs résidus
Si le gouvernement a fait appel de ce jugement, tout comme les cinq ONG – POLLINIS, Notre Affaire à tous, l’ASPAS, Biodiversité sous nos pieds et ANPER-TOS – qui cherchent à l’obliger à combler les failles de l’évaluation des risques, la condamnation doit être appliquée et l’État est donc tenu d’agir. Pendant les 12 mois qui ont suivi l’annonce de ce jugement, le gouvernement n’a pourtant rien fait, ni pour se plier au jugement, ni pour agir contre le préjudice écologique qui touche les citoyens français, pourtant reconnus.
« Depuis sa condamnation pour sa mauvaise gestion des pesticides il y a un an, le gouvernement n’a proposé que renoncement sur renoncement. En changeant l’indicateur principal du plan Ecophyto 2030, il abandonne les ambitions de réduction des plans précédents qu’il a pourtant été condamné à respecter. Sur la question de l’eau, il n’a rien fait non plus, alors que la pollution des eaux souterraines aux pesticides a des conséquences tant sur les écosystèmes que sur les collectivités » dénoncent les associations, qui se réservent la possibilité de saisir le tribunal pour demander l’exécution du jugement.
Le changement d’indicateur prévu par le plan Ecophyto 2030 – du NODU à HRI1 – ne pourra pas servir à mesurer de diminution réelle de l’usage des pesticides. Il a pour seul objectif de permettre au gouvernement d’afficher un respect de ses engagements, sans entraîner de baisse effective, et sans enrayer l’effondrement de la biodiversité.
Bien qu’il n’ait pas été expressément condamné à le faire, le gouvernement aurait aussi pu combler les failles de l’évaluation des risques des pesticides, identifiées par les autorités compétentes et reconnues par le Tribunal – qui a également reconnu un lien de causalité directe avec le préjudice écologique. Il est de la responsabilité de l’État d’agir sur ce point comme le souligne un récent arrêt (C-308/22) de la Cour de Justice de l’Union européenne, selon lequel l’État ne peut se contenter d’une évaluation des risques qui ne tient pas compte « des données scientifiques disponibles les plus fiables ainsi que des résultats les plus récents de la recherche internationale ». La coalition Justice pour le vivant estime qu’il est temps que l’État remette la science au cœur de l’évaluation des risques des pesticides.
« Le nombre d’insectes volants a chuté de près de 80% en 30 ans, pendant que la quantité d’oiseaux des champs a baissé de 60% en Europe. Alors qu’il est urgent d’agir et qu’il a toutes les clés en main pour le faire, le gouvernement a choisi de reculer, et de privilégier les profits de l’agro-industrie au détriment du plus grand nombre. Une transition vers un modèle agroécologique ne se fera pas sans changements politiques profonds et un abandon de l’usage massif de pesticides. » expliquent les associations. « Quels que soient les résultats du 2d tour des élections législatives, les ONG de Justice pour le Vivant continueront leur action en justice pour obliger l’État à prendre ses responsabilités et agir contre l’effondrement de la biodiversité. »
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Photo d’en-tête © Fabrice Cahez
