Par un arrêté du 8 janvier 2020, le préfet de l’Eure avait autorisé les lieutenants de louveterie à procéder, jusqu’au 31 décembre 2020, à des battues administratives de jour et à des tirs de nuit pour permettre, sur l’ensemble du département, la « destruction » de corbeaux freux, de corneilles noires et d’étourneaux sansonnets.
Attaqué par l’ASPAS, le texte a été annulé le 25 juin 2021 par une décision du tribunal administratif de Rouen. Trop tard pour sauver les oiseaux concernés par ces abattages, mais une nouvelle victoire juridique pour notre association dans ce département qui, espérons-le, dissuadera le préfet de reprendre des arrêtés similaires.
Dans sa décision, le juge retient notamment le manque flagrant de preuves qui justifierait de telles battues, sans limite de nombre :
« l’administration n’apporte en défense aucun élément permettant de démontrer que les espèces concernées provoqueraient, en raison, notamment, de leur nombre et de leur prolifération, des dommages importants aux cultures de nature à justifier, ainsi que le soutient l’association requérante, la mise en œuvre, pendant douze mois, de jour comme de nuit, d’opérations de destruction supplémentaires sur l’ensemble du territoire du département et sans aucune limitation du nombre d’espèces prélevées. Dans ces conditions, en prenant une telle mesure, le préfet de l’Eure a fait une inexacte application des dispositions précitées du 2° de l’article L. 427-6 du code de l’environnement. »
