Grâce à l’ASPAS et l’association AVES, brillamment représentées par le cabinet Géo Avocats, les blaireaux de la Vienne vont connaître un peu de répit ! En effet, par arrêté du 25 mai 2021, le préfet de ce département autorisait des périodes complémentaires de vénerie sous terre des blaireaux dès le 1er juillet 2021 et dès le 15 mai 2022, soit la possibilité d’aller déterrer des familles de blaireaux avant l’ouverture générale de la chasse.
Mais un terme a été mis à cette fête macabre, du moins temporairement : par ordonnance du 27 juillet, le tribunal administratif de Poitiers, saisi par nos associations, a suspendu en urgence les dispositions de cet arrêté relatives aux périodes anticipées de vénerie sous terre. Pelles et pioches vont devoir retourner au placard pour plusieurs semaines.
Si la route est encore longue pour voir disparaître la pratique cruelle du déterrage, cette décision de justice marque un pas vers une meilleure prise en compte de l’animal sauvage, de sa biologie et de son comportement. Elle rappelle la responsabilité des représentants de l’Etat dans la conservation des populations animales et l’obligation qui leur incombe de fonder leurs décisions sur des éléments tangibles et scientifiques.
Nous ne pouvons que céder à la tentation de vous partager l’analyse enthousiaste de notre avocate suite à cette décision : la juge « a retenu l’intégralité de nos arguments : l’urgence incontestable, la note de présentation lacunaire, l’atteinte susceptible d’être portée aux petits blaireaux (émancipés qu’au mois de novembre), l’inutilité de la vénerie sous terre pour lutter contre la tuberculose bovine et le défaut de démonstration de dégâts causés par le blaireau. » Et d’ajouter qu’une telle décision permet de créer une jurisprudence très favorable aux blaireaux !
Voici les motivations de la juge des référés, reprenant point par point les arguments des associations :
« Si la préfète de la Vienne soutient, en outre, que les associations requérantes ne démontrent pas l’incidence des périodes complémentaires de vénerie sous terre sur la population du blaireau dans le département de la Vienne, elle ne conteste pas qu’aucune étude n’a été réalisée sur cette population et que les effectifs de blaireaux sont inconnus dans ce département. Si la préfète invoque un risque sanitaire accru en raison de la tuberculose bovine, il est constant que celle-ci n’est pas présente dans le département de la N° 2101749 5 Vienne et le plan national de lutte contre la tuberculose bovine 2017/2022 ne recommande pas l’abattage de blaireaux ou la destruction de terriers dans des zones sans tuberculose. »
« Si la note de présentation du projet d’arrêté relatif à la période d’ouverture et de clôture de la classe du 29 avril 2021 mentionne l’objet de cet arrêté, elle ne précise pas les objectifs et le contexte des mesures, en particulier les motifs justifiant l’ouverture de deux périodes complémentaires pour l’exercice de la vénerie sous terre du blaireau. Aucune indication n’est donnée notamment quant aux populations de blaireaux existants dans le département, aux nécessités et pratiques traditionnelles de cette chasse et aux prises par déterrage effectuées les années précédentes. »
« Il résulte de l’instruction que les blaireautins sont encore en période de sevrage en mai et juin, que leur période de dépendance peut prendre fin en août et leur phase d’émancipation durer jusqu’au mois de novembre. Par suite, l’exercice de la vénerie sous terre, pendant les périodes complémentaires instituées par l’arrêté dont la suspension est demandée, peut porter préjudice à des blaireautins n’étant pas encore émancipés et à la population du blaireau, eu égard à la dynamique de reproduction de cette espèce particulièrement lente. »
« Pour justifier de l’instauration de deux périodes complémentaires de vénerie sous terre du blaireau, la préfète de la Vienne s’est fondée, au regard des motifs de l’arrêté en litige, sur la présence significative de l’espèce dans le département de la Vienne, sur les dégâts causés par cette espèce aux cultures agricoles et aux infrastructures aéroportuaires, routières et ferroviaires et sur la transmission possible de la tuberculose. La préfète n’apporte toutefois aucun élément sur la densité des blaireaux dans le département de la Vienne ni ne justifie des données qu’elle avance sur les dégâts occasionnés par cette espèce précisément sur les cultures et les élevages. En outre, elle n’établit pas qu’il n’existerait aucune autre solution satisfaisante pour lutter contre la propagation par les blaireaux de la tuberculose bovine, laquelle n’est pas présente en Vienne. Par ailleurs, le rapport d’expertise « gestion de la tuberculose bovine et des blaireaux » de l’ANSES d’août 2019 relève le lien entre la vènerie sous terre et l’exposition de l’homme à des blaireaux infectés par la tuberculose bovine en raison du risque de contamination des équipages de chiens utilisés dans le cadre de cette pratique. »
Pour lire l’intégralité de l’ordonnance, c’est ICI !
